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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
octobre 2016, d'étendre l'obligation de port de bouchons d'oreille à tous les ateliers de production et de réparation de l'usine, en estimant dépassé le seuil d'exposition à un bruit d'au moins 81 décibels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la société Alizarine Proximity, représentée par Me Dedieu, demande à la cour : 1°) de joindre la présente requête à la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
qualification professionnelle requise sur le territoire national notamment en ce qui concerne la capacité à maîtriser ses trajectoires à une vitesse soutenue sur une certaine durée en tenant compte d'une dénivelée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Cette dernière relève plusieurs manifestations infectieuses depuis l'expertise de 2011, qui ont nécessité un changement de prothèse, ainsi qu'un lavage et un changement des pièces mobiles de la dernière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il y a dès lors lieu de lui allouer ce montant. 22.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être réduite et proportionnée à la perte de chance retenue ; la demande présentée à ce titre par Mme B C sera rejetée ; l'indemnité allouée au titre des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
* pour le restant, la somme allouée à la requérante doit être confirmée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D'une part, le centre hospitalier de Douai demande à la cour, à titre subsidiaire, de ramener les indemnités allouées à l'intimée par le jugement attaqué à de plus justes proportions en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
déficit fonctionnel temporaire, 0 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et 13 500 euros pour les souffrances endurées et le préjudice esthétique ; et au regard de la somme éventuellement allouée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’allouer à M. et Mme C... la somme qu’ils sollicitent, soit 778 euros, au titre de ce chef de préjudice.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'AP-HP conclut au rejet de la requête de Mme C et, à titre subsidiaire, à ce que les sommes allouées par le tribunal soient ramenées à de plus justes proportions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
consolidation ; - en leurs noms propres, 30 000 euros chacun au titre du préjudice d'affection et 30 000 euros au titre des troubles dans leurs conditions d'existence ; 3°) d'assortir les sommes allouées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en confirmant la somme de 7 000 euros allouée à ce titre A les premiers juges. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
février 2021, la cour, statuant sur l'appel formé Mme C contre ce jugement du 1er juillet 2019, a : - mis l'ONIAM hors de cause ; - rehaussé à la somme de 188 200 euros le montant des indemnités allouées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nord Vienne, représenté A Me Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2020 ; 2°) de réduire à de plus justes proportions les sommes allouées
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener les sommes à verser par le centre hospitalier à la CPAM de Loire-Atlantique à 9 107,28 euros, de réduire la somme allouée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01506_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des montants insuffisants des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et des compléments indemnitaires annuels (CIA) alloués
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
2 250 euros ; - il y a lieu de maintenir l'indemnisation de 13 500 euros allouée A les premiers juges au titre des souffrances endurées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pour limiter la provision allouée à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Denoel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, de la somme
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