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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : -le code l'environnement ; -le code de l'urbanisme ; -le décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 ; -le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01525_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Franc, substituant Me Paul, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01903_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rivas, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. G B C et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00334_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mmes C et B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02040_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02703_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivas, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Blin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00276_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00685_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01505_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Rivas, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme B, a été enregistrée le 14 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02715_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant MM. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01276_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant érythréen né en 1972, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01810_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Rivas, - et les observations de Me Richard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rivas, - et les observations de Me Diallo, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. D...
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