de l’Aude ou dans un département limitrophe et lors de son recrutement, elle résidait dans le département de l’Hérault et non dans celui de l’Aude ; après avoir informé les services du département de

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

De plus, il ressort du certificat médical, établi, par le docteur F, praticien hospitalier du département de néphrologie et de transplantation d'organes au centre hospitalier universitaire de Toulouse,

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article du premier alinéa de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

le contrôle de son véhicule dans une courbe en descente sur la route nationale 296 située en agglomération, dans le sens Sisteron-Aix-en-Provence, le véhicule automobile qu'elle conduisait s'étant déporté

D'une part, aux termes de l'article L. 2542-1 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables aux communes des départements

A..., qui avait déjà mené une enquête sur la situation de Mme B..., a estimé qu’il se trouvait dans une situation d’empêchement pour statuer sur cette demande et s’est ainsi déporté au profit d’un inspecteur

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Dans le cas d'espèce, la demande de Mme B a rendu effectif ce droit d'être entendu, et il ressort des pièces du dossier que la requérante a pu produire à l'occasion du dépôt de sa demande de titre ou au

251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 27 alinéa 2 de la directive 204/38 du 29 avril 2004 ; En ce qui concerne le refus d'octroi d'un délai de départ

B, de lui nuire, de ce qu'il a été fait mention, dans le cadre de l'enquête administrative, de son mandat syndical, et du dépôt d'une main courante et d'une constitution de partie civile, de tels faits

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

De plus, elle n'apporte aucun élément quant aux rapports entretenus avec son père, alors qu'il ressort des mentions figurant sur son titre de séjour que celui-ci réside dans le département du Loiret.

Par arrêté du 8 octobre 2020, le département de l’Hérault a mis fin à son détachement et a prononcé sa radiation de ses effectifs à compter du 15 octobre suivant.