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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A se disant C, représenté par Me Stéphan Boudon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311019 du 15 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00209_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111446/5-2 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00210_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008201 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00213_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107016/2-2 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01774_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116057 du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En 2015, les services de la police municipale ont constaté que des dispositifs publicitaires installés par la société ARA Publicité Services sur la commune, au 33 rue Clémenceau, rue Stephen Pichon et
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Me Frédéric Lanyi, représentant la commune du Havre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 25 avril 2022, et 1er juin 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat de la société JSOP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03954_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert ; - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public ; - et les observations de Me Colmant pour Mme B, et de Me Falala pour la Ville de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01305_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Stephan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre
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