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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01741_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 27 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 27 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 28 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
encontre ; - elles ne sont pas fondées à demander l'indemnisation du préjudice qu'elles auraient subi à hauteur de 1 159 262,25 euros HT ; - en tout état de cause leur indemnisation ne saurait excéder
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01812_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire » et le 11 juin 2024, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de « vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03146_20260225
25 février 2026
25 février 2026
en récidive », « conduite de véhicule sans permis en récidive », « conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », et « vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
assurance le 16 juin 2014, à 500 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 16 septembre 2014, à un an d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du Minihic et un poste d'observation situé au droit d'un escalier prenant son origine sur la parcelle cadastrée H 101.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00330_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et provocation directe à la rébellion, le 3 janvier 2019 à deux mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
avant l'approbation du PLU 3.1 et les changements de destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03094_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
intégration sur le territoire national alors, au demeurant, qu'il n'est pas contesté qu'il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes du 23 novembre 2023 pour des faits de vol par escalade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’étanchéité à la société Tibe ; seule la responsabilité de cette société peut être recherchée ; – sa responsabilité ne peut être retenue pour le désordre résultant de fuites d’eau au niveau de l’escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En troisième lieu, Mme C... produit des factures d’aménagement de l’accès à l’escalier et d’installation de rampe d’accès pour un montant total de 4 586,33 euros dont il y a lieu de déduire le montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
12 février 2026
intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et provocation directe à la rébellion, le 3 janvier 2018 à huit mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech-de Laclause Escale Knooepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dépourvues de toute construction, partiellement boisées, elles sont utilisées comme parking privatif pour la pratique d’activités sportives de type escalade et spéléologie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, alors encadrant sportif bénévole de la section escalade de l'Association Sportive Rouen Université Club (ASRUC), à l'égard d'une licenciée mineure âgée de 14 ans, le préfet de la Seine-Maritime a, par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il fait valoir que : - ainsi qu'il l'a exposé dans ses écritures relatives à l'affaire n° 22BX01520, qu'il produit, la perte de chance imputable à la faute commise ne saurait excéder 27 %, et le jugement
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