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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, il a pu être régulièrement privilégié de prendre une majorité des photographies en période estivale, au cours de laquelle, en dépit de la végétation florissante, la luminosité est plus adaptée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

comme " Zone naturelle destinée à la préservation des espaces ayant un potentiel écologique et paysager ", un secteur boisé dont il n'est pas contesté qu'il accueille une activité de loisirs sportifs estivale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ainsi, alors qu'il a pu être régulièrement privilégié de prendre une majorité des photographies en période estivale où en dépit de la végétation florissante, la luminosité étant plus adaptée, les requérants

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il en va de même du fait que la consultation du public se soit déroulée en période estivale dès lors qu'il ressort du rapport du commissaire enquêteur qu'un total de 302 personnes résidant dans d'autres

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

et la pipistrelle de Nathusius, espèces sensibles à l'éolien par collision, ont été relevés sur le site d'implantation du projet, il résulte de l'étude d'impact qu'aucune colonie d'hibernation ou d'estivage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

outre masquées par le bâti villageois et donc invisibles depuis le portail d'entrée du domaine ainsi que depuis l'essentiel de son parc, qui est le seul élément protégé ouvert à la visite en période estivale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

incertains, ni que les besoins en matière d'accueil touristique seraient inexistants, alors qu'il ressort des pièces du dossier que les établissements actuellement exploités sont saturés en période estivale

Source officielle

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