syndrome anxiodépressif, d'une volumineuse calcification de l'épaule droite, d'une tendinite à l'épaule gauche, d'une capsulite rétractile ou d'une algodystrophie de l'épaule droite, d'une chondropathie fémoro-patellaire

2008, une sténose subocclusive de l'artère iliaque externe droite a été diagnostiquée dont il a été opéré entre les 9 et 13 mars 2008 à la clinique Saint-François de Chartres par un pontage croisé fémoro-fémoral

précisé que des rotations régulières avaient eu lieu depuis le début de l'année 2017, d'autre part, de déchets non dangereux tels que des gaines électriques, des toiles, des déchets de bois et de ferraille

B soutient qu'il craint les traitements inhumains et dégradants dont il ferait l'objet de la part de sa propre famille en cas de retour en Algérie, qu'il affirme avoir fui en raison de son homosexualité

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

A B, représentés par Me Ferracci, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Poitiers en ce qu'il a refusé d'accueillir le moyen tiré de l'illégalité

Le 14 décembre 2019, elle a subi une première intervention consistant en une exofixation fémoro-tibiale avec immobilisation de la cheville et alignement du membre inférieur par un montage d’exofixation

certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la reconstruction à l'identique d'une maison d'habitation détruite à la suite d'un incendie survenu en 2008, sur la parcelle cadastrée A 556, située chemin Feraille

véhicules en amont de l'effondrement du mur, de vérifier les bâches mises en place et de les remplacer le cas échéant, de maintenir le périmètre de sécurité et la condamnation du site, de protéger les ferrailles

autorisation, déclaration ou enregistrement ainsi que leur extension, à l’exception de celles mentionnés au 1.2 ; / - Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées ; / - Les dépôts de ferrailles

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2024, le 8 juillet 2024, le 17 novembre 2025, le 15 décembre 2025 et le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par la SELARL FEDARC

B..., et de Me Ferard, représentant la commune de Pornichet. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 février 2019, le maire de Pornichet a délivré à M. 

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ferraris, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme M la somme de 1 500 euros au titre

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.