B a fait l'objet d'un examen de situation fiscale personnelle portant sur les années 2010, 2011 et 2012.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 4 avril 2018, reçu le 20 avril suivant par la direction générale des finances publiques (direction nationale d'enquêtes fiscales), M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - les conclusions du requérant tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine a rejeté ses réclamations préalables

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition ". 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

publiques, consignataire du titre de recouvrement ou de l’extrait. / Elles ont lieu par ministère d’huissier de justice ou sont effectuées par les agents de la direction générale des finances publiques

B... envers la société Financière Wilson à M. A...

Par décision du 1er décembre 2018, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine a reconnu que Mme D ne pouvait être recherchée en paiement des cotisations d'impôt sur le revenu

de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

publiques.

publique.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'instruction du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 C-1-07 du 22 janvier 2007 : " () / 165.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.