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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par ailleurs, compte tenu, d’une part, des caractéristiques de la partie en cause de la parcelle AD19, située le long du boulevard Charles de Gaulle, en bordure d’un « espace urbanisé à optimiser » de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'instruction que, par une lettre en date du 23 juin 2020 adressée à la société Lafarge Bétons inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé 2 avenue du Général de Gaulle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, les sociétés Compuone Technologie et Bic, qui sont situées respectivement 1 place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux et 14 rue Jeanne d'Asnières à Clichy, ne se trouvent pas en zone
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, ressortissant sri-lankais, né le 6 juin 1997, est arrivé à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 21 juin 2021 et a déposé une demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, ressortissant sri-lankais, né le 12 novembre 1978, est arrivé à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 21 juin 2021 et a déposé une demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
marchandises et de colis établie sur le territoire français, à l’exception de la société Federal Express Corporation, spécialisée dans le transport aérien de fret, qui gère le « hub » de Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer et associés, agissant par Me Noy, conclut à l'annulation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer et associés, agissant par Me Noy, conclut à l'annulation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy de la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer et Associés, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy de la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer et Associés, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, les hôpitaux du bassin de Thau, représentés par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés agissant par Me Constans, conclut au
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Lodève, représentée par la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès-Noy-Gauer et associés, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès-Noy-Gauer et associés, agissant par Me Constans
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société L'Anneau, entreprise de sécurité et de gardiennage située dans la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle, a recruté Mme A C le 13 octobre 2014 en qualité d'agent de service de sécurité
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... soutient qu’il continue de souffrir d’une fatigabilité accrue et que de ce fait le poste de bagagiste à l’aéroport Roissy-Charles-de Gaulle qu’il occupe a été aménagé en termes d’horaires comme de
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A, ressortissante béninoise, née le 20 décembre 2003, s'est présentée, le 28 octobre 2024, au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, dépourvue de document de voyage,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Roquebrune Cap Martin du fait de l’éloignement de l’aéroport et d’une densité insuffisante de population, à Vence du fait d’une impossibilité technique et d’une densité insuffisante de population, à la Gaude
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'instruction que, par une lettre en date du 22 juin 2020 adressée à la société Lafarge Bétons inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé 2 avenue du Général de Gaulle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C est à l'origine avec d'autres personnes islamistes radicalisés du " gang de Roubaix ", qui avait pour but de financer le djihad armé, et qu'il s'est engagé en Bosnie-Herzégovine dans une unité djihadiste
Source officiellePage 22 sur 27