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474 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

proximité de zones de nidification, durant la phase de construction ou d'exploitation du projet, la destruction de spécimens d'oiseaux, en particulier le busard Saint-Martin, le bruant proyer et le bruant jaune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01329_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

d'aménagements futurs autour de six grands axes d'aménagement, l'agriculture, la culture, la biodiversité, les gens du voyage, le patrimoine, et les sports et loisirs, au sein de trois trames verte, bleue et jaune

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Inscrites sur les listes rouges nationales, les espèces relèvent, s'agissant du statut de conservation d'une " préoccupation mineure " excepté pour la bécassine des marais, en danger, le bruant jaune,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

société LPN, ces derniers, qui ne sont pas signés, font apparaître le numéro de facture seulement de manière manuscrite, et il résulte des différences du prix unitaire de la chiffonnette microfibre 40*40 jaune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

société Aimer le Ségala a produit à l'appui de sa demande de permis de construire deux plans en coupe cotés PC 3 montrant le profil en pente du terrain naturel au droit du projet et matérialisant, en jaune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

L'article 12 des dispositions générales du règlement du PPRN, relatif notamment à l'implantation des établissements recevant du public (ERP), dispose que : " En zone jaune d'avalanche exceptionnelle, les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

façades, de type peinture et enduits, les orientations du nuancier général sont à " dominante de tons clairs ", la palette correspondante y incluant les tons blancs, ainsi que les familles des ocres jaunes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01413_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

pas état de la modification du zonage de la pointe sud des Allées du Parc intervenue entre la phase de concertation et l'arrêt du projet le 20 décembre 2018 qui a fait passer le secteur d'une zone " jaune

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Parmi ces différentes espèces, ont été inventoriées sur le site des espèces nichant et hivernant sur le site dont notamment le Bruant jaune, l’Alouette lulu, le Verdier d’Europe et le Héron cendré, mais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

éloignement et de sa discrétion, ainsi que de la mise en place d’un système de détection, le risque de collision reste faible ; le risque de collision pour l’Alouette lulu, le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Compte tenu des mesures d'évitement et de réduction ainsi ordonnées, les risques pour les passereaux (Chardonneret élégant, Linotte mélodieuse, Bruant jaune, Bouvreuil pivoine et Verdier d'Europe), les

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

le titre " avis d'enquête publique " en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

d'espèces protégées aurait été justifiée selon les requérants, le projet représentant un risque, notamment de mortalité, pour un certain nombre d'oiseaux protégés, en particulier l'alouette lulu, le bruant jaune

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par ailleurs si, dans ses procès-verbaux du 17 octobre 2006, la commission communale de sécurité a levé ses précédents avis défavorables liés à l'exploitation des pavillons ivoire, jaune et vert, elle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

espèces recensées sur le site d'implantation a été qualifié de faible en phase d'exploitation, et de modéré à fort en phase travaux en ce qui concerne l'Alouette Lulu, la Linotte mélodieuse, le Bruand jaune

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de la voie, de bonnes conditions de visibilité, d’autant plus que le trottoir fait l’objet, au droit de la place de stationnement projetée, d’une interdiction de stationner signalisée par une bande jaune

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

requérants font valoir que plusieurs espèces recensées font l’objet d’une protection nationale, voire communautaire (Alouette lulu, Bécassine des marais, Busard Saint-Martin, Busard des roseaux, Bruant jaune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'affirme la requérante, la couleur jaune et beige des enduits, et la couleur grise des menuiseries sont conformes à la gamme chromatique

Source officielle

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