CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.
2ème chambre
DCA_21TL04460_20230411
11 avril 2023
tel harcèlement.
DCA_21TL04489_20230411
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
Elle soutient que : - elle a été l'objet d'un harcèlement moral ; - le tribunal administratif a commis plusieurs erreurs d'appréciation ; - elle doit être indemnisée de son préjudice.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
’existence d’un tel harcèlement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
En ce qui concerne la faute tirée de l'existence d'un harcèlement moral : 19.
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
Sur le harcèlement moral : 2.
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
Sur les conclusions relatives au harcèlement moral : 16.
8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
S'agissant de la faute de l'ARS tenant au harcèlement moral : 11.
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
De même, ce changement d’affectation ne saurait, à lui seul, constituer une situation de harcèlement moral. 10.
9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
tout harcèlement.
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 8.
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.
Page 22 sur 107
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.