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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'avifaune nicheuse présente pour sa part une certaine diversité et sa répartition sur la zone d'implantation du projet s'avère corrélée aux secteurs occupés par des prairies, des mares, des haies et des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par ailleurs, si certaines haies protégées sont affectées par l’aménagement temporaire d’un virage sur un carrefour situé sur la route départementale n° 1, ces haies étaient déjà protégées par le précédent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En deuxième lieu et s'agissant du recensement des gites arboricoles potentiels effectué en mai 2019 à la demande de l'administration et incluant environ 175 arbres dispersés dans les haies bocagères et
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à la réunion du 3 mai 2019, et ar un ordre de service n° 200031216 émis le 9 mai 2019, qu’une énalité de 6 300 euros lui serait infligée our défaut de transmission de l’analyse et du détail des hases
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de biotope ; le terrain est encerclé de plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ; il se caractérise par un contexte bocager et humide, avec de nombreuses haies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de biotope ; le terrain est encerclé de plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ; il se caractérise par un contexte bocager et humide, avec de nombreuses haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la propriété bâtie de M. et Mme C... est bordée, au sud, par le terrain d’assiette du projet dont elle est séparée par une haie végétale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Varaville a délivré à la société à responsabilité limitée Villa Plaisance un permis de construire une halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » 17.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
cadre de vie et aux paysages ; - le projet sera en covisibilité dans un rayon de 15 kilomètres avec quatre parcs éoliens totalisant vingt éoliennes ; les mesures consistant en des plantations de haies
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le 3 février 2020 et a été acquis au prix d'une fraude ; - le dossier de demande du permis de construire initial ne permet pas de dénombrer, ni de localiser les " arbres de hautes tiges " et les " haies
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la conservation des sites et des monuments protégés, compte tenu de l'éloignement des monuments historiques par rapport au projet (absence totale de co-visibilité avec le projet pour l'église et la halle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'une part, cette parcelle, même si elle est desservie par les réseaux, consiste en une prairie ouverte d'une superficie de près de trois hectares, couverte d'herbages, plantée de haies et ne présentant
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société Sotrabas, de la société GTM-Halle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. La ra orteure, I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pas située sur l’alignement au sens de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière, auquel il convient de se référer en l’absence de définition de cette notion dans le PLU ; – il a planté une haie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00469_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Haie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2023 ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00470_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Haie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2023 ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sont insuffisantes ; - les mesures édictées par l’arrêté attaqué pour assurer la protection des oiseaux pendant la période d’exploitation sont insuffisantes ; - la mesure prévoyant la plantation de haies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier que Mme A... souffre de cé halées our lesquelles elle bénéficie d’une rise en charge médicale en France.
Source officiellePage 22 sur 58