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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NC02309_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, ensemble la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette décision de l'inspecteur du travail et, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05276_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté leur recours hiérarchique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
objet la SAS CGS sont donc infondés ; les impositions en litige ont été établies à l’issue d’une procédure irrégulière, dès lors que le service a refusé de faire droit à leur demande de recours hiérarchique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sa hiérarchie portant sur les tâches réalisées et une attitude incorrecte à l'égard de celle-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05292_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, ce jugement, l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 16 novembre 2022 et la décision implicite rejetant son recours hiérarchique doivent être annulés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
écritures de première instance et à celles du préfet du Var dans lesquelles il exposait que le brigadier-chef B avait reçu l'ordre de déposer son arme de service à l'armurerie mais avait dupé sa hiérarchie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01232_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'agent doit exécuter loyalement les ordres qui lui sont donnés par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05734_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ensemble la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A d'adopter régulièrement un comportement agressif, menaçant et insultant envers les salariés et plus particulièrement sa supérieure hiérarchique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01014_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que : - la décision du 30 avril 2021 a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que son supérieur hiérarchique s’est borné à apposer un visa sur sa demande d’allègement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B a, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours hiérarchique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B avait reçu à plusieurs reprises des félicitations de sa hiérarchie, qu'il justifie de bons états de service et qu'il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation disciplinaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lors de son entretien d'évaluation au titre de l'année 2016, qui s'est tenu le 17 octobre 2016, sa supérieure hiérarchique, directrice des affaires médicales, lui a reproché son positionnement vis-à-vis
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, tout d'abord, la décision du 7 février 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet de son recours hiérarchique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
travail a expressément rejeté ce recours hiérarchique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
S’estimant victime depuis lors de faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, elle a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, retirant le rejet implicite de recours hiérarchique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
ainsi que la décision du 12 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'elle avait gardé sur le recours hiérarchique
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