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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Noël pour la société de distribution de chaleur de Clichy, celles de Me Bail substituant Me Margaroli pour la

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lubac, pour la commune de Versailles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteur public, - les observations de Me Roué pour le CHIPS et son assureur et

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Briand

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Mauny, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le président rapporteur, G. BL'assesseur le plus ancien, O.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bernard, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Meyer, pour M.

Source officielle

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