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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Son stage a ensuite été prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 18 septembre 2018, puis de nouveau prolongé pour tenir compte de son placement en congé de maladie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01069_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01497_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01468_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
heures de congé de fractionnement et, en 2013, d'un jour de congé de maladie et d'une garde de vingt-quatre heures de congé de fractionnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01471_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01482_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01483_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01145_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, praticien hospitalier à temps plein en gynécologie-obstétrique employé par le centre hospitalier Lucien Hussel à Vienne, a été placé à compter du 4 mai 2009 en congé de longue durée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04509_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 22 sur 32
VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre
Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate
28/03/2023
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CONGOSTE, Jean-Pierre
21/03/2023
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SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre
03/11/2017
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LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre
18/06/2013
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