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624 résultats pour « Jean-Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01797_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00833_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01446_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04293_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02016_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Son stage a ensuite été prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 18 septembre 2018, puis de nouveau prolongé pour tenir compte de son placement en congé de maladie.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01069_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01497_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03919_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01468_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

heures de congé de fractionnement et, en 2013, d'un jour de congé de maladie et d'une garde de vingt-quatre heures de congé de fractionnement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01471_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01482_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01483_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00735_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00122_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00992_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01145_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03243_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A, praticien hospitalier à temps plein en gynécologie-obstétrique employé par le centre hospitalier Lucien Hussel à Vienne, a été placé à compter du 4 mai 2009 en congé de longue durée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04509_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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