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est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

intellectuelle : " A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00387_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03045_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

humidité anormale et à un risque d'inondation permanent tandis qu'elle a dû renoncer au projet d'aménager une piscine en raison du caractère inondable de son jardin, privant ses petits-enfants de cette joie

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02962_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

de la Corse, selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02144_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

dénué d'ambiguïté, à ce qu'un cadre de haut niveau dédié au conseil financier de la CAPB et de Bayonne aide à la préparation des délibérations en ce qu'elles portent notamment sur le vote des taux et joue

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

vérifié, rendue opposable à l’administration par l’article L. 10 du livre des procédures fiscales, précise que : « Dans le cadre de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, le dialogue joue

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 16 mai 2023 et le 9 juin 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00621 et 23MA00622, la SAS le Byblos, représentée par Me Nicolas Brice du cabinet Jones Day,

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00361_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

ce comportement inapproprié de l’intimé à l’égard des femmes, ajoutant que « [p]ersonne ne porte plainte parce qu’il a d’autres qualités humaines, et que sa manière de faire est insidieuse, et qu’il joue

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

est surévalué et doit être calculé sur la base de l'indemnisation de 300 à 500 euros par mois prévue par le barème de l'ONIAM et non en fonction des éléments issus du rapport d'expertise ; la perte de joies

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02418_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

détenteur précaire des mensualités qui lui sont versées, qui comprennent à la fois la partie du prix dû au vendeur et la rémunération de l'intermédiation et du rôle administratif et conceptuel qu'elle joue

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

cette même période, il s'est ouvertement réjoui de l'assassinat d'une agente administrative en demandant aux jeunes musulmans qui se trouvaient à proximité de remercier Allah et de ne pas montrer leur joie

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05120_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

En outre, pour mettre fin à cet incident, un agent d’un mirador a dû le mettre en joue avec son arme de service, l’alarme générale a été déclenchée et un surplus de personnel a dû être mobilisé.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

également de ces témoignages un comportement de l'intéressé emportant des contacts physiques non consentis notamment lorsque, commentant le maquillage d'une collègue, il " lui donne une bise sur la joue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

ministre se prévaut d'une expertise réalisée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en 2017, selon laquelle la dalle bétonnée ne joue

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), organisme créé par la loi, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique publique d’aide aux victimes

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

opérants ; - la lettre du 8 juillet 2021 ne saurait constituer une confirmation du CCTP puisqu'elle date de seulement trois jours après l'envoi à la publication au BOAMP et est antérieure à celle au JOUE

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que les motifs du classement du Manganello figurent dans l'étude d'impact selon laquelle ce cours d'eau est en très bon état écologique et qu'il joue un

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00608_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

par le tribunal au titre du déficit fonctionnel permanent, évalué à 8 % à l'âge de 55 ans, est justifiée ; - le préjudice d'agrément est distinct de la perte de qualité de vie et de la privation des joies

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