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entrainé une perte de cheveux sur l'une de ses tempes comportait plusieurs incohérences sur le déroulé des faits, de telle sorte qu'il ne peut clairement être établi que cette perte serait due à une lacune

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Si la société requérante soutient qu'il manquait une page au courrier qu'elle a reçu, elle n'apporte aucun élément permettant de corroborer cette lacune alors que le courrier annonce, d'une part, " un

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03570_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

la sanction contestée ne répond pas à l'exigence de motivation en fait posée à l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elle est motivée en termes laconiques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01563_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Le requérant ne précise pas les lacunes qui entacheraient selon lui ces documents.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01797_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

de construire, Mme C ne fait état d'aucune circonstance qui traduirait une insuffisance du rapport de présentation du plan local d'urbanisme lequel, à supposer qu'elle ait entendu invoquer une telle lacune

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02273_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

postérieures à l'arrêté litigieux, mais faisant état d'une situation préexistante à l'adoption de ce dernier, souligné le sérieux de Mme C, l'exemplarité de son attitude et sa volonté de pallier ses lacunes

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00768_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en raison de son insuffisante motivation en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; le jugement est trop laconique sur les

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04244_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Compte tenu des justifications avancées et des éclaircissements fournis ultérieurement, les États membres rejettent les demandes dont les données d'accompagnement présentent des lacunes telles qu'elles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00273_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

s'agissant du jugement supplétif qu'il est reproduit sur un support non sécurisé, qu'il ne mentionne pas la motivation de la requête, ne fait état d'aucun élément de procédure, que sa motivation est laconique

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00770_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

particulier afin de favoriser une insertion dans le site environnant, n'emporte par elle-même, eu égard à son caractère dénué de réelle portée normative, aucune espèce d'effet nouveau par rapport aux lacunes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02344_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

sont irrecevables, la compétence en cause ayant été transférée à la métropole de Lyon ; - la même décision aurait été prise dans le cadre d'une procédure régulière car le projet comportait de graves lacunes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02388_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Eu égard à la nature et à l'ampleur de la lacune relevée et aux mesures d'évitement, de réduction ou de compensation que la prise en compte des espèces omises nécessite, imposant, non la réalisation d'un

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00812_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B dans son parcours scolaire, tenant aux lacunes dans la maîtrise de la langue française, et à ce que l'intéressé n'est pas isolé dans son pays d'origine. Si M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02203_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02415_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02815_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01699_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Il n'en va autrement que dans le cas où les éléments complémentaires produits par le demandeur sont destinés à combler des lacunes de l'étude d'impact d'une importance telle que l'autorité environnementale

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

concerne les trois exercices vérifiés ; à cet égard, le dégât des eaux dont la SARL Les Frangines fait état ne présente pas, au cas d'espèce, le caractère de la force majeure et ne peut excuser les lacunes

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00532_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

notamment relevé que la thèse de Mme C portant sur l'application du knowledge management à la diffusion des connaissances au sein de l'industrie automobile comportait de " très nombreux problèmes et lacunes

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01838_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

En outre, il résulte de l'instruction que les travaux effectués se fondent sur des techniques existantes pour tenter de remédier, par le développement de nouvelles fonctionnalités, aux lacunes identifiées

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