une requête du 25 mai 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine, représentés par Me de Lacoste

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 août 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar

Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Lafont représentant les appelants, et celles de Me Chatron, représentant la communauté urbaine Perpignan

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre 2022 et 30 mars 2023, la société JC Decaux France, représentée par Mes Lagoutte et Aunis, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

A, représenté par Me Laffont, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1908574 du 26 novembre 2020 en ce que le tribunal administratif de Lyon n'a pas fait droit à l'intégralité de ses prétentions

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Maudet, représentant les sociétés requérantes, de Me Guillout, représentant la commune de Saint-Junien, et de Me Laporte, représentant la

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Goudot, pour la société Cadi Surgelés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une intervention enregistrée le 29 novembre 2021, le syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande que la Cour rejette la requête n° 20PA02419 et que soit

Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024 La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, M. DESVIGNE-REPUSSEAULa présidente, P. HAMON La greffière, C.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, M. DESVIGNE-REPUSSEAULa présidente, P. HAMON La greffière, C.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, M. Desvigne-RepusseauLa présidente, P. Hamon La greffière, L.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024 La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur, B. AUVRAYL'assesseure la plus ancienne, P.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, - et les observations de Me Safatian, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocate de la Haute autorité de

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 29 mars 2024, ainsi que le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lacoste et Me Estevez da Cruz, demande

B..., représenté par Me Lacoste et Me Estevez da Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société CGG Services SAS devant le tribunal administratif

S'agissant des factures des sociétés Arcachon élagage, Cobas, EGDP Industrie, EGMP, Martin architecte, FM piscines, France TP, Hovsep piscines 33, Laforêt, Mark Dumora, Mobilinha, Qualichape et Véolia,