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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 13 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01335_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01336_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01379_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. C le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Lefebure, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 16 janvier 2025 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 21 septembre 2023, la SARL TCCF, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère, représentant la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 14 avril 2021 et le 12 octobre 2022, la commune de la Norville et la SMACL Assurances, son assureur, représentées par Me Gorand
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022 et 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 18 août 2023, non communiqué, la commune de Verson, représentée par Me Gorand, conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03045_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Bavent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 juillet et 12 août 2022, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la requête de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 10 novembre 2021, lequel n'a pas été communiqué, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Lefevre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208777 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 12 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rossi-Lefevre, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22677 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Sulli, représentée par Me Lefèvre-Péaron
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lefevre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
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