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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’article R. 4323-55 dispose que : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
qui concerne les provisions pour stocks : - La société passe une écriture de provision sur les SARS qui sont un système de stocks options virtuel interne à l’entreprise pour palier à une éventuelle levée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01438_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs de fait, de droit et d'appréciation ; - c'est à tort que les premiers juges ont ordonné la levée de la mesure de prolongation du placement à l'isolement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, représenté par Me Levy, déclare maintenir son appel incident.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le lot n°1 a été réceptionné le 7 avril 2017 avec des réserves sur ce point, qui n'ont pas été levées, faute pour la société d'avoir exécuté les travaux de reprises.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été informée des conséquences qu'emporte l'interdiction d'exercer sur son emploi et des moyens pour régulariser sa situation ; - en excluant qu'elle puisse lever
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
en dépit de quatre réserves non levées, en contrepartie d'une réfaction de prix de 5 000 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
professionnel, a conclu le 12 février 2001 un contrat de crédit-bail immobilier afin de financer la construction d'un immeuble de bureaux affecté à la location, dont elle a acquis la propriété lors de la levée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Levi et L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, son gérant, la somme de 33 888 euros en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis à raison des fautes commises par la CCI en ne procédant pas au levage de son bateau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la société requérante fait valoir que la majoration des sommes facturées à ses filiales, puis l'émission des avoirs en litige sont intervenues dans le cadre d'une opération de rachat avec effet de levier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00532_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Levi Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
c'est à tort que le tribunal a considéré qu'elle était redevable à la société Génie civil et bâtiment et donc à la société Banque Courtois de la somme de 75 611,94 euros ; - elle n'a pas accepté la levée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les réserves ont été levées le 17 septembre 2018. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En l'espèce, il résulte du procès-verbal de réception des travaux que toutes les réserves n'étaient pas levées le 16 juin 2015 et que la réception n'a été prononcée, avec effet au 27 avril 2015, date fixée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ce même arrêté du 21 octobre 2019, la préfète de la Gironde a prononcé une mesure d'urgence tendant à la suspension de l'exploitation de l'installation et a conditionné la levée de la suspension au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
TVA déductible doit se calculer au regard du montant du marché qui s’élevait à la somme de 251 101,83 euros hors taxes (HT), elle ne conteste toutefois pas que le document intitulé « proposition de levée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02515_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Levi-Cyferman de la SCP Levi-Cyferman et Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01606_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le juge de première instance n'ayant notamment pas expliqué les raisons pour lesquelles il y aurait lieu de considérer que les réserves prononcées lors de la réception auraient pu implicitement être levées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Estimant que les réserves faites lors de la réception n'avaient pas été levées et que des travaux de reprise étaient nécessaires, la commune a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulon
Source officiellePage 22 sur 136