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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Coussy pour la société Automatismes Etudes Services (AES), de Me Leconte pour le Grand Port Maritime de la Guyane, de Me Simon pour la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

3) Consignes de sécurité / Le personnel de conduite devra notamment : () / - Veiller à ce qu'à l'intérieur du véhicule, les élèves respectent les prescriptions de sécurité et notamment qu'ils ne se lèvent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

.- Des com léments à l’étude d’im act ortant sur les meilleures techniques dis onibles résentant : 1° La descri tion des mesures révues our l’a lication des meilleures techniques dis onibles révue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Toutefois et ainsi qu'il a été dit au point 6, le maître d'ouvrage a procédé à la réception des ouvrages en levant le 19 mars 2012 les réserves antérieurement émises quant à l'installation de climatisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

environnemental ; il appartenait au concessionnaire de démontrer que l’aménagement de la RN 126 n’était pas en mesure de remplir cet objectif ; l’opportunité financière offerte par la concession ou les lenteurs

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOLEIL LEVANT

SIREN 791531288Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Sarl du Levant

SIREN 843620402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Modifications diverses

LEVANTINE BICHAT

SIREN 999048382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LEVANT DIFFUSION

SIREN 450413224Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SOLEIL LEVANT

SIREN 402284558Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →