2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, régulièrement publiée le 19 mai 2021 au bulletin d'informations administratives de la préfecture.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de la nomenclature nationale des médicaments à usage humain autorisés au Mali établie en mai 2022, produite en appel par le préfet, que le traitement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, et des mémoires enregistrés les 30 mai 2022 et 21 juillet 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " ou

Mme C a sollicité, le 12 mai 2011, auprès de la ministre des armées le bénéfice d'une pension de réversion à la suite du décès, le 23 août 1996, de son mari, M.

d'asile, et les éléments relatifs à sa vie familiale et à sa situation personnelle tenant notamment à l'absence de justification d'une résidence habituelle en France et de communauté de vie avec son mari

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. D E et M.

Par ailleurs, il rappelle que Mme B a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de 30 jours, prise le 29 mai 2018 par le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2023

Par un jugement du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté du 21 février 2023. Le préfet de la Manche fait appel de ce jugement.

implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 21 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali

B A, ressortissant malien, né le 31 décembre 1977 à Bendougou (Mali), déclare être entré sur le territoire français en janvier 2013.

Enfin, en ce qui concerne la nature de ses liens avec sa famille résidant au Mali, si M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.

éducation et aux besoins de son enfant, lui ont reproché à tort de ne pas avoir d’activité professionnelle et n’ont pas tenu compte de la circonstance qu’il serait totalement isolé en cas de retour au Mali

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît la convention n° 102 de l'OIT concernant la sécurité sociale ; - elle méconnaît la convention du 12 juin 1979 entre la France et le Mali

B C, son mari, la somme de 20 000 euros aux trois filles du couple, A, E et G C.

A, ressortissant malien, né le 1er janvier 1982 à Paktika (Mali), serait entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 novembre 2017.