de Cergy-Pontoise d'annuler le permis de construire accordé tacitement à la société Free Mobile en vue de l'implantation d'un pylône relais de radiotéléphonie, ainsi que la décision par laquelle le maire

Par un jugement n° 1904701/1 du 3 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Mme A C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mars 2021. Vu les autres pièces des dossiers.

Ces travaux ont été achevés le 7 mars 2017 et réceptionnés, sans réserve, par décision du maître de l’ouvrage du 7 juin 2017. Par un premier courrier du 22 mars 2018, M.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Brunet-Véniel-Guislain-Laur, conclut, d’une part, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué

riétaires de la résidence « Le arc neuf » a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles d’une demande d’ex ertise uis, a rès qu’un ex ert ait été désigné ar ordonnance du 13 mai

26 du code du commerce la créance de la communauté de communes du Pays des Achards, antérieure à son jugement déclaratif de redressement judiciaire du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon du 7 mars

Sur les intérêts dus à la CPAM du Val-de-Marne et leur capitalisation : D’une part, la CPAM du Val-de-Marne a droit aux intérêts de la somme de 3 049,14 euros à compter du 29 avril 2020, date d’enregistrement

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne né en 1984, déclarant être entrée en France le 4 mai 2011, a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français valable

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023 et 12 mai 2023, le mémoire du 12 mai 2023 n'ayant pas fait l'objet d'une communication

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Un mémoire présenté pour la société Bureau Veritas Construction a été enregistré le 31 mai 2023.

" Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), " Allergènes et vente additionnelle " (2 x 2 100 euros) et " Hygiène " (2 x 800 euros), pour la société " Banette Bruno

Des observations sur ces moyens d'ordre public ont été présentées pour la société Bouygues énergie et services le 19 mai 2023. II.

d’exploitation figurant dans le compte d’exploitation prévisionnel de son offre initiale alors que le manque à gagner correspond à la marge nette bénéficiaire ; ce résultat brut s’élève au demeurant à

2023 et le 19 septembre 2023, la SNC Salsedo et Cie, représentée par Me Brenot et Me Billery, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 décembre 2020 ;

Par un arrêté du 11 mars 2022, la préfète de la Creuse a délivré l'autorisation environnementale pour trois éoliennes d'une hauteur de 150 mètres en bout de pale.

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

A, Bruno et Jean-Maurice B qui détenaient sous forme de participations directes des intérêts dans plusieurs sociétés françaises, dont l'actif est principalement composé de biens et droits immobiliers en