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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les éléments dont Mme A... fait ainsi état sont susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
public médico-social "Fondation Hardy" a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'établissement à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B soutient d'autre part avoir été victime d'un harcèlement moral ayant vicié son consentement à la fin anticipée de son volontariat international en entreprise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté ses conclusions indemnitaires au titre du harcèlement moral en considérant qu'il n'a pas été victime de harcèlement moral et il
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'indemnisation de son préjudice ; - le harcèlement moral, le retrait de responsabilités et la perte de missions dont il a été la victime de la part de l'université sont à l'origine d'un préjudice moral
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 40 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en réparation des préjudices subis en raison des faits de harcèlement moral
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, ce qui lui a occasionné un préjudice moral.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
licenciement et sa réintégration le 22 mars 2016, de 15 744,96 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'absence de reconstitution de sa carrière et de 2 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que : - le tribunal n'a à tort pas retenu que le centre de ses intérêts matériels et moraux est en E et, par suite que l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le harcèlement moral dont a été victime M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
S’estimant victime depuis lors de faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, elle a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Cannet-des-Maures à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de faits de harcèlement moral
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral subi et rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
réparation du préjudice moral subi par l'intéressée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
commune de Saint-Louis, sous astreinte, de procéder à sa titularisation et de condamner la commune de Saint-Louis à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03175_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au tribunal administratif de Montpellier de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice occasionné par la situation de harcèlement moral
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B une mutation prioritaire au 1er septembre 2020 sur le critère de la localisation du centre de ses intérêts matériels et moraux ; la circonstance que M.
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