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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
toute connaissance de cause ; le dossier ne lui a pas été communiqué, au motif de la crise sanitaire ; il a estimé n’être pas en mesure de remplir ses fonctions de membre du jury et a émis un vote négatif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par deux arrêtés du 22 décembre 2020, le maire lui a délivré des certificats d'urbanisme négatifs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
grou e Le Seyec ; - il n’existait as de difficultés économiques sérieuses et durables ouvant justifier la ru ture du contrat our motif économique ; si la société Le Seyec résentait un résultat négatif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
grou e Le Seyec ; - il n’existait as de difficultés économiques sérieuses et durables ouvant justifier la ru ture du contrat our motif économique ; si la société Le Seyec résentait un résultat négatif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
grou e Le Seyec ; - il n’existait as de difficultés économiques sérieuses et durables ouvant justifier la ru ture du contrat our motif économique ; si la société Le Seyec résentait un résultat négatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas relevé d'office le moyen tiré de l'incompétence négative dont est entaché l'arrêté contesté ; - l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant et à celui tiré de l'admission exceptionnelle au séjour ; - l'arrêté du 10 février 2023 est entaché d'incompétence négative
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03660_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L'insécurité qui résulterait de ce que sa légalité pourrait être mise ultérieurement en cause à raison d'un avis négatif de la commission nationale, que celle-ci soit saisie d'un recours ou qu'elle s'autosaisisse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01328_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
raison de santé au vu d'un avis rendu par trois médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui se prononcent en répondant par l'affirmative ou par la négative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01994_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
un caractère rétroactif ; il est dans cette mesure illégal ; le tribunal aurait dû d’office relever ce moyen ; – la décision de licenciement est insuffisamment motivée et entachée d’incompétence négative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
s'agissant des moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation dont est entachée la décision contestée ainsi que de son caractère disproportionné ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence négative
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02775_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. / Les aides mentionnées au deuxième alinéa qui ne revêtent pas un caractère commercial sont déductibles à hauteur de la situation nette négative de l'entreprise qui en bénéficie et, pour le montant excédant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que suite à sa demande réceptionnée par la commune de Vence le 14 octobre 1996, un certificat d'urbanisme négatif n'a été délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de la commune du Vésinet leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A ce titre, l'atteinte portée à la fréquentation des établissements de la zone ne peut être prise en compte que si elle est de nature à avoir des effets négatifs sur la diversité cinématographique, conformément
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'OCDE pour les transactions intragroupe, dont l'évolution est indépendante de la société, et qui a été plafonné à 0% alors que la stricte application de la méthode de calcul aurait conduit à un taux négatif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., qui étaye les appréciations négatives portées par l’évaluateur dans un contexte de dysfonctionnements relevés dans la manière de servir du requérant, n’a aucune valeur juridique, ne s’insère pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
gestionnaires du moulin, n'établissent pas davantage l'existence d'une perte de recettes qui résulterait de la création et des conditions de fonctionnement du parking, en se bornant à produire des avis négatifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
montant constituait le coût de revient du bien et que le prix de cession hors taxes ne couvrait pas les dépenses engagées pour la construction, la SCI ayant réalisé sur l'opération une marge brute négative
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21446_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
preuve de la tenue d'un entretien d'évaluation de sa vulnérabilité dans les formes requises ; cette irrégularité l'a privé d'une garantie substantielle ; - elle est entachée d'une incompétence négative
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