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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C est propriétaire depuis le d'un chalet implanté sur les parcelles à La Neuville.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1903645 du 9 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section C n°1744 située 7 chemin de la Carougneyre, en vue de la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B était de nature à rendre plus onéreux l'exécution de travaux publics d'extension de l'école Pierre et Marie Curie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
cadastrées D1-178, D1-257 et D1-260 ; l'intérêt scientifique qui s'attache à la création d'une zone de protection du biotope sur ces parcelles n'est ainsi pas établie ; - les parcelles litigieuses font
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n°2101869 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En premier lieu, s'il ressort du jugement du TGI de Fort-de-France du 18 mars 1966 que la parcelle I 439 supportant l'habitation occupée sans titre par M. E A à partir de 1945 appartenait à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2022 et le 15 avril 2022, la commune de Carnetin et la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire, représentées par la SELARL Landot et associés, concluent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. E B, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En outre, il précise que : " En cas d'accord avec les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être édifiés dans la marge de reculement définie et jusqu'à la limite séparative ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole, en tant qu’elle classe en zone naturelle N les parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
issu de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, le bénéfice du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ne doit être subordonné qu'à la seule condition que l'acquisition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
litiges relatifs aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2024, le maire a attribué le marché de prestations de services correspondant au groupement Artelia.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le PLUi contesté a classé ces parcelles en zone UEb2, et en zone rouge au titre du risque inondation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2000524 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, de la distribution, de la publicité et de l'utilisation des implants qu'elle mentionne et en ordonnant leur retrait du marché. 19.
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