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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03370_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représentée par Me Ponson, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 1907983 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2020 et le 15 juin 2021, la société SOCOMA, représentée par Me Pochon, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans le bassin de l’Amarrage, les navires d’une longueur inférieure à 7 mètres, seuls susceptibles d’être accueillis sur les quatre pontons A, B, C et D de l’ancien port communal, doivent s’acquitter d
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01572_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En outre, s'il est atteint d'allergie aux poissons et crustacés et présente une puberté précoce adrénarche isolée en cours d'exploration et de surveillance, la requérante ne produit aucun document permettant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
« s’opposer à l’implantation de parcs éoliens et des équipements qui leur sont liés sur le territoire communal de Saint-Vincent-la-Châtre et le territoire de la communauté de communes de Mellois en Poitou
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un article publié dans le journal « Le Canard enchaîné » le 14 décembre 2018, intitulé « Un pognon de dingue pour former des médecins à la vie de palace »,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D C, représenté par Me Poncin (SELARL CDMF-Avocats Affaires publiques), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
obstacle à la continuité piscicole dans le bras secondaire de l'Eyrieux, en raison de l'absence d'explication du pétitionnaire concernant l'impossibilité de mettre en place un dispositif de montaison des poissons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D B et Mme C A, représentés par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006894 du 5 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
suffisantes permettant d'apprécier le bien-fondé des moyens soulevés : * l'arrêté du 23 décembre 2014 est illégal notamment en ce qu'il indique à tort que l'installation n'est pas équipée d'une passe à poissons
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de Poitou-Charentes a été rejetée par un avis du 2 juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces autorisations de pêche ont pour objet de permettre une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de céphalopodes et poissons dans les zones concernées et la cohabitation entre arts dormants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces autorisations de pêche ont pour objet de permettre une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de céphalopodes et poissons dans les zones concernées et la cohabitation entre arts dormants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces autorisations de pêche ont pour objet de permettre une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de céphalopodes et poissons dans les zones concernées et la cohabitation entre arts dormants
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