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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. - et les observations de Me Devaux, représentant M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 8 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en soit la présentation, n’imposait pas que le rapport annuel soit assorti d’annexes comptables ; à ce titre, si les rapports produits à la commune comportent les informations financières de la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La commission d'enquête a remis son rapport le 29 février 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport d'expertise a été déposé le 8 août 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Lorsque l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives est régie par rapport à la hauteur des bâtiments, cette hauteur est mesurée à l'égout du toit, en l'absence de dispositions contraires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En outre, si le rapport d'analyse précise, de manière erronée, que la SAS Atemis a proposé un logiciel Open Source, ce même rapport précise par ailleurs que la solution proposée par la SAS Atemis n'est
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du 16 mars 2017, ce rapport indique que cette pathologie est survenue entre février et avril 2012, et mentionne qu'elle est en rapport avec la pose de ce dispositif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Brasnu, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne les insuffisances du rapport de présentation : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, et alors que le rapport de présentation n'a pas à justifier du classement parcelle par parcelle, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le rapport de présentation serait insuffisant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En premier lieu, Mme A se plaint de ce que le rapport rédigé par l'IGSJ aurait été " à charge et orienté ", notamment en ce que le rapport définitif aurait omis de faire état des observations qu'elle avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
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