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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
Le lot A, qui est bordé au nord par ce chemin, à l'est par une route départementale et au sud par un terrain bâti, s'inscrit dans un secteur caractérisé par une urbanisation répartie de part et d'autre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
concerne la taxe sur la valeur ajoutée : Aux termes du II de l’article 262 du code général des impôts : « Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / (…) / 10° Les transports par route
3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que les travaux de construction de la rocade d'Albi, entre la route nationale 88 Ouest et la route nationale 118 Sud, ont été déclarés d'utilité publique par arrêté
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
La convention donnant accès au domaine public non routier ne peut contenir de dispositions relatives aux conditions commerciales de l'exploitation.
DCA_22BX00807_20240523
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
Cet avis, produit par la commune le 11 septembre 2023, n'a pas été communiqué à la SCCV Aix Route d'Eguilles.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
S'il est vrai que cette route revêt un caractère sinueux à hauteur des parcelles appartenant à M.
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
délibération du 31 mai 2018, le conseil municipal de la commune de Jujols a accepté la proposition du maire tenant à ce que, après concertation avec les propriétaires riverains, le chemin reliant la route
4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
et l’aménagement (CEREMA) ou, à défaut l’Etat, à lui verser la somme de 202 427,47 euros toutes taxes com rises (TTC) au titre des travaux ro res à remédier aux désordres affectant les voiries de la route
4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
Mme D B a été recrutée le 1er mars 2004 par la société GEFCO SA, située à Puteaux et spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
période initiale sans qu'elle en ait été informée ; - aucune poursuite n'a été engagée par le ministère public à son encontre pour les infractions en cause ; - les treize délits de transports routiers
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
DCA_23MA00092_20240223
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
En dépit de l’avertissement donné par son père quant à la présence de la route, l’enfant a traversé la route précipitamment et a été projeté sur une dizaine de mètres par le véhicule, assuré par Allianz
Juge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
L'offre de la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest a été retenue.
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
Au sud de la route départementale 630 se trouve un autre ensemble commercial composé de deux bâtiments.
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