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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 20 août 2021, 1er avril 2022 et 29 juillet 2022 la Ligue réunionnaise de football, représentée par la SELAS KGA avocats, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la commune de Lacanau, représentée par la SELAS Cazamajour et UrbanLaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, la métropole de Lyon, représentée par Me Petit (SELAS Adamas affaires publiques), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet, 26 octobre et 21 décembre 2021, la SARL Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, représentées par la SELAS
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la commune d'Ansouis, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2023, le 23 décembre 2024 et le 17 janvier 2025, la SCAB des Vosges, représentée par Me Hardy de la Selas Fidal,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01643_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002012 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand-Est, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la société Forbo Sarlino, représentée par la SELAS Vogel et Vogel, demande à la cour d'annuler la décision de la magistrate en charge des expertises du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2024, ensemble deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2024 et 9 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01982_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01148_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La société a été transformée, le 31 août 2016, en société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS), avec option pour le régime d'imposition à l'impôt sur les sociétés à compter du 1er septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. / Seront interdits les bois d’aspect rondins ou madrier. / (...). ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle n'est pas davantage fondée à demander l'intégration au décompte général de résiliation du marché d'une rémunération au titre de l'étude comparative des sites de l'usine Pinay et des tanneries Ronzon
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
elles n'établissent pas l'absence de nécessité de valorisation des investissements publics consentis en se bornant à produire une expertise forestière, réalisée à leur demande par le bureau d'étude Selvans
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