verser une somme forfaitaire, représentative de tous frais (enlèvement, gardiennage et frais d'expertise) d'un montant de 60 euros hors taxes, pour tout véhicule de toute catégorie inférieure à 3,5 tonnes

inopérants ; – les moyens tirés de ce que le projet porterait atteinte à une ressource en eau potable et de ce qu’un arrêté du 19 décembre 2025 a interdit la circulation de poids lourds de plus de six tonnes

navire Aremiti Ferry 2, égale à 22 nœuds, son assimilation à un navire « non A... » n’est entachée d’aucune erreur d’appréciation, à supposer même que sa consommation de gazole par mile nautique et par tonne

mauvais état et que la végétation présente sur la falaise permet d'éviter l'érosion de l'arête par le ruissellement de la pluie mais affecte la stabilité des blocs tels que ceux qui, pesant plusieurs tonnes

Ce défaut de récupération étant entretenu ensuite par la fragilité osseuse, la présence du matériel d'ostéosynthèse posé pour remédier à la fracture, la perte de tonus musculaire et les répercussions de

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code des transports : " Tout bateau de marchandises dont le port en lourd est égal ou supérieur à vingt tonnes ou tout autre bateau dont le déplacement est égal ou

A la suite d'une opération douanière ayant donné lieu, le 3 juillet 2015, à la saisie dans un entrepôt à Argenteuil de 43 tonnes de café contrefait de la marque " L'Or - Maison du café ", le directeur

. / tonne hors C.A. (). ".

Cela permet selon le pétitionnaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre à travers une production d'énergie décarbonée, à raison de 11 000 tonnes de CO2 évitées, et d'alimenter annuellement

règlements, la production ou la transformation de houille et lignite, la sidérurgie, l'industrie des fibres synthétiques, la pêche, le transport, la construction et la réparation de navires d'au moins 100 tonnes

à l'ordre écrit le 22 mars 2018 pour ne pas avoir reconditionné le matériel qu'il avait utilisé dans le cadre d'une formation qu'il avait assurée, ce qui avait eu pour incidence que le fourgon pompe tonne

d'une analyse effectuée par un expert-comptable, qu'un partenaire pour la fabrication des ampoules avait été trouvé par la SAS Vermont le 30 juillet 2010, qu'en septembre 2010 une production de 160 tonnes

annulée en tant qu'elle a retenu le principe de ce préjudice et, si cette quantité était justifiée, le montant de 4 500 euros retenu par le premier juge devrait être confirmé, le prix de 270 euros la tonne

méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires traitant des quantités de matières supérieures à 30 tonnes

Cette notice précise également le plan d’approvisionnement du méthaniseur, dont il ressort que les intrants seront exclusivement d’origine agricole, à raison de 9 600 tonnes d’effluents agricoles et de

point précédent, le préjudice, invoqué par la commune et tenant à l'absence de versement, jusqu'au 31 mars 2037, des redevances dues au titre des déchets enfouis dans le site, à raison de 3 euros la tonne

Les prescriptions dont l'arrêté litigieux est assorti limitent les quantités transportées à 2 500 tonnes par jour, alors que la capacité maximale extractive annuelle autorisée est de 165 000 tonnes, avec

profit d'un besoin manifestement mal évalué ; de plus, ses services ont découvert en 2016 et fait constater par huissier l'existence de sacs de matelas gabions, pour une quantité totale de plusieurs tonnes

établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne

établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne