CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Le Vivier a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 11 mars

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er avril 2025.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Un courrier en réponse a été enregistré le 3 mars 2025 pour l'association Pont de l'amitié franco-arabe.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

niveau a été affecté négativement par les travaux, et, d'autre part, le chiffre d'affaires supérieur enregistré par l'entreprise au cours d'une période de référence d'une même durée de douze mois de mars

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03322_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

intervalle de taux d’intérêt de pleine concurrence, que le taux d’intérêt de 6 % rémunérant le prêt intragroupe qui lui a été consenti par sa société mère Alesraa Luxembourg n’excède pas un taux de marché

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00056_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

De plus, il ne fait état ni de manœuvres infructueuses effectuées en marche avant, ni de la longueur du garage et des dimensions du véhicule utilitaire.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01994_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

ne lui avaient adressé aucun reproche, et alors qu'un courrier de ces services en date du 4 septembre 2020 est rédigé dans les mêmes termes que le retrait en litige, et alors, enfin, qu'elle et son mari

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00147_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Ce dernier les a dûment réceptionnés les 2 mars et 10 septembre 2013, ainsi que l'administration en justifie.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_19BX03342_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Un marché a été notifié le 4 juillet 2024 et l'entreprise s'est engagée à réaliser les travaux sur une durée de 8 mois.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02240_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que la parcelle 317 relevait du domaine public maritime puisqu'elle n'est pas recouverte par les plus hautes marées conformément

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

rendu disponible depuis la fermeture en mars 2020 d'un autre commerce.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

S'agissant de la commodité du voisinage : 47.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par une ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mars 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B O P, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars 2023, 13 avril 2023, 25 juillet 2023, 2 février 2024 et 26 mai 2024, puis par un mémoire récapitulatif

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04468_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

350 000 euros, au titre de la perte de la valeur du terrain constructible et du préjudice de jouissance résultant de l'existence de cet ouvrage et de la moins-value qu'il constitue pour la parcelle voisine

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02675_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00373_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

par le ministre, notamment le dossier disciplinaire de la requérante, que celle-ci a procuré des fausses attestations de vaccination, avec le concours d'une de ses connaissances, à sa sœur et à un voisin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

S'agissant des atteintes aux paysages, au patrimoine et à la commodité du voisinage : 22.

Source officielle

Page 22 sur 47

← Précédent Suivant →