le bien-fondé du jugement : - il ne résulte d'aucun texte, ni de la jurisprudence que le temps d'absence lié aux décharges syndicales soit considéré comme du temps de travail effectif et doive être

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Vu : - le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, modifié ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code du travail ; -l'arrêté du 21 mars 2001

A, aux travaux de mise en conformité de l'installation d'assainissement non-collectif litigieuse.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Vu : le code du travail ; l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; l’arrêté du 25 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale

Le maire de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille a pris, les 6 octobre et 23 décembre 2022, deux arrêtés de non-conformité du raccordement à l'assainissement collectif existant de Mme G et M.

En ce qui concerne la procédure devant l'inspection du travail : 9.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

L'association Collectif pour la tranquillité et la vie rurale, M. D F et M. B G ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ce même arrêté du préfet de la Vendée.

d’intérêt collectif en zone N ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant à la compatibilité du projet avec les dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal ;

des articles L. 2222-1 et L. 2261-2 du code du travail dès lors que le champ d'application des conventions collectives est déterminé sur la base du critère de l'activité économique principale réellement

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable