CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
B au cours de l'année 2013 soit à la page 19 s'agissant des 6 véhicules acquis auprès de fournisseurs allemands et à l'annexe n° XXX (30) Pour les 6 véhicules acquis auprès de la société Autofactury.
4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
Jazeron, premier conseiller, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02097_20260428
28 avril 2026
En ce qui concerne l’existence d’une faute exonératoire des victimes : S’il est constant que M.
1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
certains de ces biens de s'assurer qu'en ce qui les concerne, son fournisseur ou son prestataire s'est acquitté de ses obligations. 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
certains de ces biens ou services, pour les céder à son tour, de s'assurer qu'en ce qui concerne ces biens et services, son fournisseur ou son prestataire s'est acquitté de ses obligations. 9.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
par le cédant ", tandis qu'aux termes de l'article 150 VB du même code : " Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte. ()II. - Le prix
3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
La valeur vénale du bien acquis doit être estimée en se référant au prix qui aurait pu être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande à la date où l’acquisition est intervenue.
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
DCA_25LY01204_20260205
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 10.
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 6.
DCA_22TL22416_20240507
DCA_23NT03838_20250124
24 janvier 2025
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le rapporteur, B.
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
Sur le surplus des conclusions : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
Il est constant que la SCI Solyfroid a pour activité l'acquisition, la transformation et la mise en location de logements dont elle est propriétaire.
DCA_24PA03954_20250123
23 janvier 2025
Par une délibération n° DL/22/137 du 26 septembre 2022, le conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Seine a décidé de la cession de ces lots au profit d'un tiers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
Dès lors, l'administration fiscale, qui a contesté les faits, ne peut être réputée avoir acquiescé à ceux exposés par la société requérante dans sa demande.
Page 22 sur 833