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786 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00022_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B à cette date, la commune de Martigues entend se prévaloir d'un contrat de travail qu'elle a conclu à cette fin avec l'intéressé pour une période de trois mois à compter du 1er février 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de travail, à 2 000 euros pour aboutir à un montant détourné de 277 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En outre, contrairement à ce qu'elle soutient, la configuration du bâtiment ne représente pas une amélioration par rapport au bâtiment avant travaux qui présentait deux toits à double pente présentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02366_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

contre la décision du 11 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02277_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L’article 10 de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02042_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A a été recruté par le Greta de Grenoble, dont le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble est l'établissement support, en dernier lieu par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2007, en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ce marché de travaux comportait une tranche ferme, portant sur la sécurisation du site à travers des opérations de purge et de déroctage ainsi que des travaux de confortement et de protection contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03625_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il fait valoir que : - le ministère chargé de la santé a effectué de manière annuelle un suivi et un contrôle de l'avancée des travaux à l'occasion des revues de projets d'investissement (RPI) et s'est

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01691_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... a indiqué à l’administration qu’il serait indisponible jusqu’au 31 octobre 2016 et qu’il reprendrait contact avec le service vérificateur dès la reprise de son activité, ce qu’il n’a pas fait.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03875_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'ONIAM ne conteste pas le jugement et conclut uniquement au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01362_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00310_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

du contrat de prêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00790_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Un agissement du salarié intervenu en-dehors de l'exécution de son contrat de travail ne peut motiver un licenciement pour faute, sauf s'il traduit la méconnaissance par l'intéressé d'une obligation découlant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00962_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Au titre de son activité professionnelle, elle produit un contrat à durée indéterminée signé le 3 juin 2015 avec la société " Simply Obsèques " et un contrat à durée déterminée signé le 5 octobre 2016

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02143_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

en qualité de plombier depuis environ six ans et demi, en dernier lieu sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu en novembre 2020, la décision lui refusant la délivrance d'un certificat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03033_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au mois de septembre 2023, la société The Conran Shop SAS, qui avait pour activité la vente de meubles et éléments de décoration haut de gamme qu'elle commercialisait en boutique située 115-117 rue du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

C a été placé en autorisation spéciale d'absence à compter du 16 mars 2020 en raison de son état de santé et du contexte épidémique de la Covid-19.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00547_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, qui exerçait, depuis le 1er janvier 2013, une activité de travaux de terrassement et d'entretien d'espaces verts dans le cadre du régime d'auto-entrepreneur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

la décision contestée ; - les requérants personnes physiques ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité à agir contre l’arrêté contesté ; les hameaux du Houx et des Gastines sont situés, respectivement

Source officielle

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