A B, ressortissant sénégalais, né le 6 janvier 1975, est entré en France le 10 août 2018.

Mme A, ressortissante géorgienne, née le 10 juillet 1966, déclare être entrée en France le 14 février 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé

D ne peut utilement se prévaloir du jugement par lequel le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, dès lors qu'il a été rendu le 14 juin 2023, soit postérieurement

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a enjoint de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

A..., a examiné sa demande d’admission au séjour au regard de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Aux termes de l’article L. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vigueur depuis le 1er mai 2021 : « Lorsqu'un étranger a présenté une demande d'asile qui relève de

Le 15 mars 2023, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 422-8 et L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

son identité ; le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation et a considéré à tort qu'il ne justifiait pas de son identité et de sa minorité lors de son entrée sur le territoire français

A D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

et du droit d'asile ; - elle a été prise en violation des stipulations de l'article 11 de la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du

bénéficié en France, n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 juin 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, ressortissant algérien né le 3 décembre 2003, est entré en France le 5 septembre 2019 selon ses déclarations.

A...

Le 3 décembre 2020, l'intéressé a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors

Compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, et alors que Mme A ne peut utilement se prévaloir de circonstances postérieures à la décision contestée, les moyens tirés de la violation de l'article L. 313-

C... a bénéficié de titres de séjour entre 2021 et 2024. Le 5 juillet 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.