Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ces agents sont agréés par l'autorité administrative et par le procureur de la République. (…) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ces agents sont agréés par l'autorité administrative et par le procureur de la République. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° () [en cas] d'examen par le médecin agréé ou de saisine de la commission de réforme compétente.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Cette société a été acceptée en qualité de sous-traitante et ses conditions de paiement, incluant un paiement direct par le maitre d'ouvrage, agréées par ce dernier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'article 25 du décret susvisé du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01392_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, d'examen par le médecin agréé
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01393_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, d'examen par le médecin agréé
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01847_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, d'examen par le médecin agréé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02669_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... en appel, le métier d’opérateur de production dans une société relevant de l’industrie agro-alimentaire ne figure pas dans la liste des métiers dits en tension dans la Région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Pour conclure, par son avis du 24 avril 2019, à l'absence d'imputabilité au service de cette affection, le médecin agréé qui a examiné Mme A à la demande du centre hospitalier a considéré qu'eu égard au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la majoration d'assiette pour non adhésion à un organisme de gestion agréé, un dégrèvement d'un montant de 10 094 euros en droits et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Enfin, la circonstance qu'elle bénéficiait alors d'un arrêt de travail ne faisait pas obstacle à la notification d'une telle mise en demeure, le médecin agrée l'ayant, au terme d'une contre-visite diligentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La société Bauland Travaux Publics a sous-traité les travaux subaquatiques à la société Seaworks, que le Grand port maritime a acceptée comme sous-traitante et dont il a agréé les conditions de paiement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un avis du 3 septembre 2019, la commission départementale de réforme a suivi l'avis du médecin psychiatre agréé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense et a enjoint au ministre des armées d'agréer sa candidature au recrutement dans la fonction publique au titre de l'article L. 4139-2 du code de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
autres dépenses de fonctionnement exposées dans les mêmes opérations () / d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés
Source officielleJuge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
référés, mais par le juge du fond, les requérantes se verraient opposer l'incompétence de la juridiction judiciaire pour attraire la commune et la communauté d'agglomération " Saintes Grandes Rives-L'agglo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé. / Le conseil médical peut être saisi pour avis, soit par l'autorité territoriale, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03897_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de fonctions : " La mise en disponibilité ne peut être prononcée d'office que dans les conditions prévues par l'article 48 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Source officiellePage 22 sur 166