Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute de la commune de Massongy : 2.

Mme B D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 janvier 2022. II. Par une requête n°2200658 enregistrée le 24 février 2022, M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions en annulation : 2.

(Seine-et-Marne) puis a obtenu une mutation, le 1er septembre 2018, dans l’académie de Toulouse, au collège ... de ... (Aveyron).

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A... relève appel du jugement rendu le 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces deux dernières décisions.

D... à obtenir réparation des préjudices liés au traitement du cancer de l’utérus de cette dernière ainsi que le versement de provisions, d’ordonner une expertise aux fins et dans les conditions précisées

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations tant de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant Mme A, que de cette dernière, - et les observations

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

étaient susceptibles de bénéficier d'un titre de séjour à un autre titre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B ont également été imposées au nom de la société Tel et Cie par la proposition de rectification adressée à cette dernière le 29 janvier 2018, l'administration fait toutefois valoir que M.

En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent les appelants, ces derniers n'avaient pas présenté de conclusions à fin d'indemnisation du préjudice esthétique temporaire de Mme C devant les premiers

Elle soutient que : À titre principal, sur la recevabilité de la requête : - les conclusions à fin d'indemnisation présentées par les appelants portant sur des parcelles qu'ils n'exploitent pas personnellement

du réexamen de sa situation, qui devra intervenir dans un délai d'un mois, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice

n’apportant en outre pas la preuve que cette dernière ne l’était pas.

Il fait valoir que les moyens invoqués par l’appelant ne sont pas fondés.