Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A, M.

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de la commune des Belleville a délivré un permis de construire à la SCI Le Flamingo.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Poupi Domaine et M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

H, directeur général de la société Les Etablissements Laguarigue, mentionnée dans l'ordonnance de non-lieu rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 2 janvier 2023, qu'à l'appui de sa demande d'homologation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Triverio Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes

Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de distribution de chaleur de Clichy (SDCC) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 1909024, M.