Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04174_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article 239 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le code du travail, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ce moyen doit dès lors être écarté comme inopérant. 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D E, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
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