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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT02505_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 5 avril 2025, Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02083_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : L’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22547_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - le code de l’éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01094_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01095_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01096_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01097_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01098_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01099_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01100_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01101_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01102_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01103_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01104_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01105_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01106_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01107_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01108_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 22 sur 1981