Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2022, la commune de La Rochelle, représentée Me Minescaut, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a condamné

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2021 et le 23 mai 2022, et un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, non communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. 

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2022, 14 décembre 2023 et 8 mars 2024, M. A...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022 et 31 décembre 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, la société Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de Cap Atlantique et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 22 mars 2023, le ministère des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me de la Grange

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2021 et le 19 juin 2023, ce dernier étant un mémoire récapitulatif, M. N...

Le tribunal a, en outre statué sur les appels en garantie présentés par les défendeurs.

défendeur, que les griefs nouveaux invoqués après l'expiration du délai de recours contentieux sont irrecevables et qu'en tout état de cause, les griefs soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

A compter du mois d'octobre 2017, il a exercé les fonctions de chargé d'accueil et d'assistance aux usagers.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 18 octobre 2022, le département de la Gironde, représenté par la SELARL Ressources publiques avocats, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, l'OPAC 73, représenté par SCP Girard-Madoux et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ASA du Canal de Gap, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de faire droit

D, elle a procédé à un remboursement de notes d'honoraires établies en 2006 et 2009 correspondant à une mission d'assistance à expertise auprès du docteur A, médecin expert.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense et en appel incident, enregistrés le 2 août 2022 et le 7 mars 2023, la société Comasud, représentée par Me de Romilly, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la

La procédure a été communiquée à Me Charles Brucelle, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Del Giglio, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Les conditions d'une condamnation solidaire de l'ensemble des défendeurs ne sont pas réunies.