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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
D G et Mme E G, agissant en leur qualité d'ayants droit de Stephan G et en leur nom propre, ainsi que les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et de la mutuelle générale des affaires
7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00366_20230526
26 mai 2023
B sans être déclarées et l'activité de courtage en assurances de la société JMF. Par suite, et dès lors que M.
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
qui ne comprend pas de clause exorbitante édictée pour des motifs d'intérêt général.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de
3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du
3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, prise en la personne de son directeur général, ayant pour avocat la Selarl VPNG (Me Alexia Roland), a présenté des observations, enregistrées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
- et les observations de Me Davous pour la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et de Me Gilbert pour le groupe hospitalier Est Réunion et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
DCA_21PA02186_20220525
DCA_21PA02187_20220525
DCA_21PA02188_20220525
DCA_21PA02189_20220525
DCA_21PA02190_20220525
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