CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00899_20241121
21 novembre 2024
de retrait ont été exercés suffit à caractériser la légitimité de l'exercice du droit de retrait des agents, sans qu'il soit nécessaire d'analyser individuellement les conditions de santé de ces derniers
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
par Mme B en qualité de documentaliste, que le lieu d'exercice de ce poste est à proximité immédiate du lieu d'exercice occupé jusqu'alors par la requérante et que le poste de responsable des archives
2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté du 4 juillet 2022 porte atteinte au respect des droits de la défense dès lors qu’aucune enquête n’a été diligentée avant la saisine du conseil de discipline ; - il est entaché
DCA_24TL02052_20251209
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
A est atteint. 10.
6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
Par suite, et alors que le syndicat ne soutient pas que le tribunal aurait entaché son jugement d'irrégularité en considérant que le syndicat avait abandonné les conclusions dirigées contre la " décision
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
H BJ, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M.
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
des eaux Durance-Ventoux ; - la décision attaquée porte atteinte à la dignité humaine et méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
S'agissant tout d'abord du respect du contradictoire et des droits de la défense, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi
9ème Chambre
DCA_23PA01459_20240209
9 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.
DCA_23PA01461_20240209
Il résulte de l'instruction que Mme B exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.
DCA_23PA01464_20240209
Il résulte de l'instruction que Mme B exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 38h45.
DCA_23PA01465_20240209
A exerce ses fonctions de gardien d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 40h00.
Page 22 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.