de destination, de division de logement, ou de travaux d'ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui

La société civile immobilière (SCI) ANSI appartient à un groupe fiscalement intégré dont la société-mère est la société anonyme (SA) Orpéa, devenue la SA Emeis, qui exploite des maisons de retraite et

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions ".

En premier lieu, aux termes de l'article R. 441-1 du code de l'environnement : " La demande de permis d'aménager précise : () e) S'il y a lieu, que les travaux portent sur une installation, un ouvrage,

En revanche, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Enfin, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN : " L'extension

d'habitation appartenant à Mme A, sa dirigeante et associée, et que le bail indiquait que le courrier de la société devait être adressé au domicile de l'intéressée, à Nice.

de permis de construire portant sur une maison individuelle (), ou ses annexes ; / c) Trois mois pour les autres demandes de permis de construire et pour les demandes de permis d'aménager. ".

des baies ou portes d’entrée situées en façade sur rue. (…) / Pour les constructions à destination d’habitation : une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, avec un

responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Caron a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne du 7 octobre 2021 portant

ainsi que des photographies de l'existant et des maisons avoisinantes.

Aux termes de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " Sans préjudice de la mise

, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. () ". 5.

, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. ". 5.

Il s’agit cependant d’une vue latérale et l’éolienne, dont seule la partie supérieure est visible au-dessus du toit des maisons du bourg, reste à une échelle moindre que les arbres du parc.

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire : " Le service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de missions de conseil

, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. () ". 5.

Elle soutient que : - s'agissant d'un dommage lié à la présence d'un ouvrage public, la demande indemnitaire est mal dirigée compte tenu des termes du contrat de partenariat conclu avec SNCF Réseau,

Par un arrêté n° PC 012 056 23G 009 du 8 août 2023 portant permis de construire initial et un arrêté n° PC 012 056 23G 009 M01 du 28 novembre 2023 portant permis de construire modificatif, le maire de

C est propriétaire d'une maison d'habitation sise sur une parcelle cadastrée D 36, située 14 sentier du clos aux Renards, sur la commune du Plessis-Robinson.