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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00905_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... n’établit pas, par la production de quelques virements, d’ailleurs postérieurs à la décision attaquée, de factures d’achats de quelques jouets, le paiement de la cantine de sa fille et par les attestations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00755_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
photographies non datées, quelques factures ou tickets de caisse retraçant l’achat de denrées alimentaires, de vêtements, de jouets et de fournitures pour enfant et trois preuves de paiement des frais de cantines
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02320_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
vers deux nuitées sur avis favorable du service gardien et après visite du logement " et dont l'exercice effectif n'est pas contesté, la seule production de factures attestant du paiement de frais de cantine
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00638_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que le maire de la commune dans laquelle réside le propriétaire de l'animal est compétent pour ordonner la réalisation d'une évaluation comportementale canine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En ce qui concerne l’accès aux médicaments qui lui sont prescrits, Mme A... invoque l’indisponibilité de l’HYDROCORTISONE en comprimé, du NEULEPTIL, de la PRÉGABALINE, du CLARADOL CAFEINE et du MOVICOL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
d’un fait dommageable et au lien entre celui-ci et les travaux publics en cause : Il résulte de l’instruction, et en particulier du devis du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
S'agissant des faits du 7 août 2017, qui ont fait l'objet d'une dénonciation par les gardes-pêches suisses, le rapport dressé par les gardes-pêche de la direction générale de l'environnement du Canton
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bangladesh et se prévaut à ce titre de ce qu'il a subi des menaces et plusieurs agressions, notamment le 20 août 2019 et le 5 août 2020, de la part de son oncle paternel, président de la ligue Awami du canton
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
2 février 2026
irrégulier dès lors qu’il n’a statué que sur les cotisations d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2015 alors que la contestation contenue dans la requête n’était pas cantonnée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
sécurité sociale, et ne s'applique pas aux pensions militaires d'invalidité ; dès lors, il semble que les " connaissances médicales généralement admises " dont se prévaut la ministre des armées sont cantonnées
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette contamination ne peut être regardée comme étant restée cantonnée au sous-sol de l'établissement et n'ayant pas affecté les locaux professionnels fréquentés par Mme A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01322_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
requérante recrutait des agents titulaires d'une carte professionnelle d'agent de sécurité, document non requis pour l'exercice des missions liées à la sécurité incendie auxquelles la société prétendait se cantonner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A au sein du service du matériel ne peuvent être regardées comme ayant été cantonnées aux fonctions spécifiques de conducteur de machines d'impression et doivent, par leur nature et leur diversité, être
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la cession en litige, cantonnée à l’immeuble du château, ne permettait pas la poursuite d’une activité économique autonome par la SCI du Caducée ni ne caractérisait, à elle seule,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00978_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En outre, si Mme B soutient qu'elle ne pourrait pas avoir accès aux soins en raison de sa situation financière, les pièces qu'elle produit, notamment une lettre du fonds d'assurance maladie du canton de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par mémoire enregistré le 9 juillet 2021, la société Rhodanienne de Carrelage, représentée par Me Canton, conclut : 1°) au rejet de la requête en ce qu'elle la concerne ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A aurait été mis à l'écart de la résolution d'un conflit entre des parents d'élèves et deux agents de cantine car il avait objectivement pris la défense des agents communaux, attitude que la DGS n'avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
durée indéterminée à temps partiel en qualité d'adjointe d'animation périscolaire, afin d'assurer les fonctions d'animatrice périscolaire entre 12 heures et 14 heures, quatre jours par semaine, à la cantine
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Les requêtes susvisées de Mme A, adjoint technique territorial affectée au service des cantines de la communauté de communes du Clermontais, enregistrées respectivement sous les n°s 23TL00861 et 23TL02413
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03075_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
continue par la commune de Soues, entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2020, par de multiples contrats à durée déterminée, au motif de la nécessité de recruter un agent occasionnel pour la garderie, la cantine
Source officiellePage 22 sur 34