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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
pour en déduire sa destination ; l'identification comme un bâtiment appartenant au domaine agricole ne peut démontrer l'usage agricole réel et actuel de ce bâtiment, et l'ensemble a d'ailleurs été classé
2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
21 janvier 2025
dossier étant daté du 21 juin 2022 et portant sur la plainte déposée par Mme C ; - la décision du 25 octobre 2022 est parfaitement fondée dès lors qu'il n'avait pas à attendre une décision de classement
DCA_22TL21935_20250121
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
G..., qui a occupé depuis 2006 au sein de la commune de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) les fonctions d’animatrice en milieu scolaire, notamment en qualité d’animatrice territoriale de 2ème classe
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 21.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
de la chambre et d'autre part, au titre des activités complémentaires et spécialisées, une collaboration directe avec les élus sur les dossiers traités par l'unité et des actions de formation, est classé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
A la suite de sa réussite au concours de lieutenant de deuxième classe, il a été nommé, le 1er mai 2019, en qualité de stagiaire, au centre d'intervention et de secours de Metz, affectation dans laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
Mme A, rédactrice principale de 2ème classe de la fonction publique territoriale, a été détachée dans le corps des contrôleurs de l'INSEE à compter du 1er septembre 2012.
4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 512-61 du code de l'environnement, " Les organismes de contrôle périodique sont agréés par arrêté du ministre chargé des installations classées () ".
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
Il est vrai que la cathédrale de Beauvais est classée monument historique depuis 1840.
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
A..., professeur des écoles hors classe, a été affecté à l’école élémentaire ..., à ... (Pyrénées-Orientales), à compter du 1er septembre 2013.
DCA_25TL01327_20251209
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
A, rédacteur principal territorial de 2ème classe, recruté par le département de l'Ardèche, a bénéficié, à compter du 9 février 2017, d'un congé de formation professionnelle d'une durée de dix-sept mois
5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est dépourvu de caractère contractuel en l'absence
DCA_20LY00376_20220713
Aux termes de l'article 6 quinquiès de la même loi : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme prévoit le classement des espaces agricoles en zone A, pour une superficie totale de 156,6 ha, en secteur Av, pour une superficie totale de
1ère chambre
DCA_22TL21026_20240425
25 avril 2024
entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés, et correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
II. - Les techniciens de recherche et de formation de classe normale peuvent être chargés de l'encadrement et de l'animation d'une équipe () ". 7.
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