Le CCTP prévoyait un trafic T5, soit un nombre de poids lourds d'1 à 25 unités par jour.

clause contractuelle sur laquelle se fondent les pénalités infligées par l'administration.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 14 février 2020 sous le n° 20LY00642, la société Erba, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

V et M. et Mme Q, représentés par Me Enckell, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 juin 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 11 juin 2018

initial de sa parcelle en zone naturelle aurait empêché le projet immobilier dès lors que ce classement a été annulé par la cour administrative d'appel de Lyon ; l'article U5 du PLU relatif à la superficie

sa demande d'annulation de l'arrêté de transfert du 28 octobre 2021 ainsi que ses conclusions à fin d'annulation de cet arrêté et les conclusions d'injonction accessoires sont devenues sans objet.

son recrutement et à son classement dans le corps des maîtres de conférences des Écoles nationales supérieures d'architecture à compter du 1er septembre 2019, en tant que cet arrêté l'a classée au premier

F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202350 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler

la présence d’aucune installation classée et ne portait pas atteinte aux objectifs de la ZNIEFF dans laquelle se trouve la parcelle en cause.

De la même manière, le classement en " zone Ubb " des parcelles constituant le lotissement " Le Thoron ", toutes bâties, est sans incidence sur le classement de sa propre parcelle située de l'autre côté

B, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Trois-Palis

E..., représentées par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mai 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du 18 juillet 2019 par

, soit à certains éléments de ces autorisations à la condition qu'ils en soient divisibles et prévoient que le juge, en cas d'annulation ou de sursis à statuer affectant une partie seulement de l'autorisation

Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.

Il s’ensuit que les conclusions tendant à l’annulation de ce jugement en tant qu’il a statué sur cette demande relèvent de la compétence du Conseil d’Etat, juge de cassation.

F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la

arrêté l'a classée au premier échelon de la deuxième classe de ce corps, avec une ancienneté conservée de onze mois et vingt-neuf jours, et l'a classée dans le deuxième échelon de la deuxième classe,

par l’administration, l’extinction de la créance litigieuse, à la différence d’une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.

Dans leur requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 août 2021, M. et Mme B... ont soulevé le moyen tiré de ce que le classement de leurs parcelles « en espace boisé classé » avait pour effet de «

Par un jugement n° 1803926 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 4 juin 2018 en tant que : - le règlement graphique comporte un classement en zone Nt d'une