Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage équivalent et, d'autre part, à leur verser la somme totale de 58 000 euros, éventuellement à parfaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.